Nouvelles connaissances requises pour la demande de la nationalité en Suède

Une commission d'enquête sur le renforcement des conditions d'obtention de la nationalité suédoise a présenté son rapport final au gouvernement le mardi 14 janvier 2025. Mais que prévoient ces projets ?

La nationalité est une relation juridique contraignante qui s’établit entre un État et un individu (citoyen) de manière soit automatique à sa naissance ou après en avoir fait la demande. Seule une personne de nationalité suédoise a le droit d’être en possession d’un passeport suédois. Une personne de nationalité suédoise a le droit inconditionnel de résider en Suède.

Obligation de résidence prolongée

Actuellement, les candidats doivent attendre entre trois et cinq ans pour demander la citoyenneté, en fonction de facteurs tels que le fait qu'ils aient ou non un partenaire suédois, qu'ils soient citoyens de l'UE ou non et qu'ils aient ou non la résidence permanente avant de pouvoir présenter une demande.

En vertu des nouvelles règles , les candidats à la citoyenneté devront vivre en Suède pendant au moins huit ans, ceux qui ne peuvent pas prouver leur identité devront attendre dix ans.

Certains groupes, comme les réfugiés, pourront présenter une demande après sept ans.

Les personnes ayant un partenaire suédois pourront également présenter une demande après sept ans, s'ils vivent ensemble en tant que couple marié ou en concubinage depuis au moins cinq ans et vivent toujours ensemble, et si le partenaire ou le conjoint suédois est citoyen suédois depuis au moins cinq ans.

Exigence accrue en matière de levnadssätt hederligt

Les règles relatives à la conduite intègre ( hederligt levnadssätt ) seront également renforcées. Les candidats doivent actuellement avoir mené une vie skötsam (bien se comporter), notamment ne pas avoir de dettes envers les autorités de contrôle (Kronofogden) ni avoir été condamnés à une peine de prison.

Les nouvelles règles prendront en compte le comportement des demandeurs (endettement impayé ou antécédents criminels, par exemple) jusqu'à la date de la demande en Suède et à l'étranger ainsi que la manière dont ils pourraient se comporter à l'avenir. Le délai d'attente pour obtenir la nationalité après une condamnation pénale sera également allongé.

Exigence de langue

De nombreuses règles font leur entrée notamment l'exigence en matière de langue. Le gouvernement a déjà proposé d’introduire des tests de langue et d’éducation civique pour l’obtention de la citoyenneté, et cette enquête avait pour mission de déterminer si ces tests devraient inclure des sujets supplémentaires.

Les nouvelles règles demandent d'ajouter une autre section au test d'éducation civique sur « Le rôle des médias en tant que diffuseurs d'informations, formateurs d'opinion et formateurs d'opinion et examinateurs des structures de pouvoir de la société », ainsi que de veiller à ce que les informations sur les droits des enfants conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant soient incluses dans la section sur les droits de l'homme.

On peut obtenir la nationalité suédoise :

• par naissance

• par adoption

• par légitimation (mariage du parent)

• par demande (naturalisation) ou

• par déclaration (enfant, jeune entre 18 et 20 ans et citoyen en Finlande, Danemark, Norvège et Islande).