Cela aura certainement des conséquences sur les futures affaires d'expulsion au Danemark.
Des criminels condamnés à l'expulsion au Danemark ont vu leurs droits violés. C’est ce que démontre une décision de la Cour européenne des droits de l’homme.
La Cour des droits de l'homme a traité quatre affaires dans lesquelles des étrangers se plaignaient d'avoir été condamnés à l'expulsion. Il s'agit d'un Irakien, d'un Congolais et de deux Afghans. Ce qu'ils ont tous en commun, c'est qu'ils sont arrivés au Danemark « très jeunes », comme l'écrit le tribunal.
Les quatre ont été reconnus coupables de graves affaires pénales, notamment de viol, de vol, de violence et de drogue, et ont été condamnés à l'expulsion en 2020 et 2021. Deux d'entre eux se sont vu refuser définitivement l'entrée au Danemark, tandis que les deux Afghans se sont vu refuser l'entrée au Danemark pendant 12 ans.
Il s'agit des affaires concernant les deux Afghans, tous deux nés dans les années 90, pour lesquelles la Cour des droits de l'homme a confirmé les deux condamnations.
Cela incitera les tribunaux à envisager de futures peines.
Louise Halleskov, professeur de droit public spécialisée dans les droits de l'homme à l'université d'Aarhus, a lu les jugements et affirme que trois facteurs en particulier jouent un rôle dans les jugements.
Les deux Afghans n’ont pas commis de cri*mes persistants et n’ont pas reçu d’avertissement d’expulsion s’ils commettaient à nouveau des cri*mes. En outre, le tribunal des droits de l'homme mentionne également la durée de l'interdiction d'entrée de 12 ans comme motif de sa décision. Par conséquent, ces décisions auront également un impact sur la pratique danoise, estime-t-elle.
Cela aura pour conséquence que les tribunaux et les procureurs dans les affaires d'expulsion doivent d'abord envisager de donner un avertissement et de considérer la durée de l'interdiction d'entrée.
Le Danemark a mis en place une législation en matière d'expulsion proche de ce que permet la Cour européenne des droits de l'homme cependant, il ya eu un manque de lignes directrices concernant précisément la catégorie de personnes à laquelle appartiennent les deux Afghans.
La Cour a concrètement évalué si les raisons des expulsions sont suffisamment importantes pour justifier une interruption de la vie familiale et privée des quatre personnes au Danemark. Ces conditions sont décrites à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Ces quatre cas ne sont qu’une partie de plusieurs cas similaires d’expulsion. Au total, la Cour des droits de l'homme entendra 21 affaires.
コメント